L'objectif de l'appel à propositions de recherches 2010 (APR) est d'alimenter la réflexion sur des éventuelles évolutions du cadre réglementaire et des méthodes d’évaluation adaptées aux nouvelles connaissances scientifiques. Les domaines de recherche investigués dans le cadre de cet APR recouvrent donc de vastes champs de recherche possibles sur les OGM, parmi les suivants :
- les concepts réglementaires
- la définition du protocole de l’évaluation socio-économique de l’impact des OGM
- la délimitation du cadre de l'évaluation de l’impact de la coexistence entre les filières OGM et non-OGM
- la « gouvernance des OGM », aux niveaux national, européen et international.
Après évaluation des propositions pré-listées par le Conseil Scientifique et après avis du Comité d'Orientation, 3 projets abordant des sujets variés ont été sélectionnés par le Ministère du Développement durable :
