Un programme initié en 2010...
Le Ministère français de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) a initié en 2010 le programme de recherche « RiskOGM ».
La mise en place de ce programme s'inscrit dans le cadre de la loi de juin 2008 sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Cette loi fixe en effet le cadre législatif et réglementaire applicable en France sur les OGM, en s'appuyant sur 3 principes clés :
- le principe de précaution
- le principe de compatibilité de l’utilisation des OGM avec les règles de coexistence entre les différents types de culture (agriculture avec OGM, agriculture conventionnelle, agriculture biologique)
- le principe d'une triple évaluation de l'impact des OGM : sanitaire, environnementale et socio-économique (coûts et bénéfices liés à leurs usages).
... structurant une communauté scientifique interdisciplinaire sur les OGM...
Dans ce contexte de mise en place d’un cadre légal et réglementaire nouveau, RiskOGM a pour objectif de venir en appui à la décision publique, en contribuant à la structuration d’une communauté scientifique interdisciplinaire répondant à la demande des pouvoirs publics en matière d’expertise, de conseil et de recherche finalisée sur les OGM.
Pour initier cette dynamique, le Ministère a lancé et financé 2 appels à propositions de recherche (APR) depuis le lancement du programme RiskOGM, le premier en 2010 et le second en 2013.
... et répondant à de forts enjeux sanitaires, environnementaux et économiques
Les progrès des techniques de biologie moléculaire et de la connaissance des mécanismes biologiques fondamentaux entraînent des évolutions notables dans l'ingénierie génétique et permettent d'en envisager une plus grande maîtrise. Ces gains techniques et scientifiques s'accompagnent d'une large diffusion des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), et plus particulièrement des cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans plusieurs régions du monde.
Cette innovation amène à réinterroger les risques et les bénéfices sanitaires, environnementaux et économiques, à court et à long termes, des OGM, en même temps que leurs cadres réglementaires et leurs méthodes d’évaluation.
En effet, concernant les risques et les bénéfices sanitaires, différentes positions scientifiques s’expriment. Si certains experts estiment qu’il n’y a pas lieu d’en débattre, d’autres considèrent au contraire que l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas de statuer sur les effets à long terme de la consommation d’OGM et qu’il convient de faire progresser la recherche scientifique. D'autres encore appellent à la vigilance pour détecter d’éventuels signaux faibles d’effets sanitaires potentiels, tout en estimant que les études actuellement exigées avant la commercialisation garantissent un haut niveau de sécurité sanitaire.
Sur le plan environnemental, les positions scientifiques varient également, et portent sur les méthodologies et les indicateurs de surveillance des territoires, qui ont pour utilité de prévenir toute apparition sur l’environnement d’effets non intentionnels des pratiques agricoles. Les divergences concernent aussi les modes de gestion et les moyens techniques à mettre en œuvre dans le cadre de la coexistence des différents types de culture (agriculture conventionnelle avec OGM, agriculture conventionnelle sans OGM, agriculture biologique).
L'analyse socio-économique de l'impact des OGM est également sujette à controverse. En effet, il n’existe pas d’unanimité aujourd’hui autour des méthodes pertinentes à mobiliser pour en décrypter les coûts et les bénéfices auprès des différents acteurs des filières agro-alimentaires.
